Avis légal

En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le Propriétaire expose ses données d’identification.

• Nom de l’entreprise : HPLab History & Development SL (spin-off de l’Université de Saragosse)
• NIF : B22418461
• Adresse locale : Av. Nª Sra. del Pilar, 30, 1º C
• Localité : 22400 Monzón – Huesca
• Pays : Espagne
• Email: montearagon@hplab.es
• Téléphone : (+34) 622 573 497
• Site web : www.castillodemontearagon.es

Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus recueillis sur le site du Propriétaire sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation et autres droits reconnus légalement à son propriétaire, sans autorisation préalable et écrite de celui-ci, ne sont pas autorisés.

L’utilisateur peut utiliser uniquement et exclusivement le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illicites étant interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par le Propriétaire.

Le Propriétaire veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, notamment la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et le Règlement (UE) 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui vise à garantir et protéger le traitement des données personnelles, le concerné est informé que les données personnelles fournies dans le formulaire de contact seront incorporées dans un fichier appartenant à LE PROPRIÉTAIRE pour répondre à la demande que vous nous avez formulée.

Aux fins de cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, toute information numérique, alphabétique, photographique ou de tout autre type concernant une personne physique est considérée comme une donnée personnelle. Cette Politique de Confidentialité contient tous les aspects relatifs au traitement des données personnelles que LE PROPRIÉTAIRE effectue en tant que responsable du traitement sur le site web.

Si, après avoir lu cette politique, l’utilisateur continue à utiliser le Site Web, il manifeste son acceptation expresse de cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Dans le cas contraire, l’utilisateur qui n’est pas d’accord avec cette politique doit quitter le Site Web.

LE PROPRIÉTAIRE informe l’utilisateur qui a volontairement pris contact avec notre entreprise de la collecte et du traitement des données personnelles de l’utilisateur sur ce site web : LE PROPRIÉTAIRE avec siège social à Av. Nª Sra. del Pilar, 30, 1º C, 22400 Monzón – Huesca, est le responsable du traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur sur le Site Web.

L’utilisateur qui accède au Site Web n’est pas obligé de fournir ses données personnelles ; par conséquent, toute fourniture de données personnelles sera effectuée parce que l’utilisateur a volontairement décidé de naviguer ou d’utiliser les services personnalisés du Site Web.

Si l’utilisateur ne maintient pas de relation commerciale avec LE PROPRIÉTAIRE, il doit être conscient et est informé que l’envoi d’un email à LE PROPRIÉTAIRE constitue la prestation de son consentement libre, sans équivoque, informé et exprès pour le traitement de ses données personnelles par LE PROPRIÉTAIRE dans le seul but de répondre à la demande de l’utilisateur.

Dans le cas contraire, si l’utilisateur n’autorise pas la collecte et le traitement de ses données personnelles à cette fin, il doit s’abstenir d’envoyer tout email et de fournir ses données personnelles à LE PROPRIÉTAIRE sur le Site Web.

LE PROPRIÉTAIRE a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données fournies et, de plus, tous les moyens et mesures techniques disponibles ont été installés pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies.

L’utilisateur est la seule source d’information de ses données personnelles, il est donc demandé à l’utilisateur de nous communiquer toute modification de celles-ci afin d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

L’utilisateur peut exercer ses droits reconnus dans le RGPD, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition par communication soit écrite, adressée à LE PROPRIÉTAIRE à Av. Nª Sra. del Pilar, 30, 1º C, 22400 Monzón – Huesca, soit via notre email montearagon@hplab.es, en indiquant son nom, prénom, adresse à des fins de notification, date et signature de la demande, téléphone et email de contact.

Les cookies sont de petits fichiers utilisés par les serveurs web pour stocker et récupérer des données sur leurs visiteurs.

Ils ne nous fournissent aucune information sur votre nom ou toute autre donnée personnelle. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages web du propriétaire de l’entreprise, le serveur où il est hébergé reconnaît automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure de début de la visite, ainsi que des informations sur les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et envoyer la demande effectuée et que cela puisse être vu à l’écran via le navigateur.

Plus d’informations dans la Politique de Cookies.

A.- Le Propriétaire s’engage à travers ce moyen à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À ces fins, les erreurs formelles ou numériques pouvant être trouvées tout au long du contenu des différentes sections du site web du Propriétaire, produites à la suite d’une maintenance et/ou mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. Le Propriétaire, en conséquence des dispositions de cette section, s’engage à les corriger dès qu’il en aura connaissance.
B.- Le Propriétaire s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique. À ces fins, toute information envoyée AUX CLIENTS du Propriétaire ne sera pas considérée comme une communication commerciale, à condition que son objectif soit de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et le nom de l’entreprise, ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et autres activités propres au service que le client a contracté avec l’entreprise.

C.- Le Propriétaire n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable que l’utilisateur peut enfreindre en accédant au site web de l’entreprise et/ou en utilisant les informations contenues dans celui-ci.

D.- Le Propriétaire ne sera pas responsable des dommages et intérêts produits ou pouvant être produits, quelle que soit leur nature, découlant de l’utilisation des informations, des contenus de ce site web et des programmes qu’il intègre. Les liens (liens) et hypertextes qui permettent, via le site web de l’entreprise, à l’utilisateur d’accéder à des prestations et services offerts par des tiers, n’appartiennent ni ne sont sous le contrôle du Propriétaire ; cette entité n’est pas responsable des informations contenues dans ceux-ci ni de tout effet pouvant découler de ces informations.

E.- Le Propriétaire n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers peuvent faire des noms de marque, noms de produits, marques commerciales qui, n’étant pas la propriété de cette entité, apparaissent sur le site web de l’entreprise. Il n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites web auxquels il est possible d’accéder depuis le site web de l’entreprise.

F.- Le Propriétaire n’est pas responsable des virus qui ont leur origine dans une transmission télématique infiltrée par des tiers, générée dans le but d’obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.

Le Propriétaire se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour son site web à tout moment et sans préavis.

Toute notification écrite peut être adressée au siège social du Propriétaire indiqué au début des présentes conditions ou termes de service. Également par l’envoi d’un e-mail depuis l’option « Contact » de la page principale.

Le Propriétaire et l’utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction ou législation applicable pouvant leur correspondre, se soumettent à la législation de droit commun espagnole et à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Saragosse (Espagne).

L’utilisateur déclare avoir lu les présentes conditions générales ou termes du service, acceptant et consentant pleinement et expressément tout ce qui y est stipulé.